Permis de construire à Cormontreuil pour 284 m² de locaux - 8 Rue Des Laps
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 05117216J0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05117216J0010, délivré le 7 décembre 2016 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Laps, Cormontreuil (51350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 273 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 557 m² |
| Total | 3 273 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 273 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33691)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117216J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |