Permis de construire Logement N° 05117216J0008

Permis de construire à Cormontreuil pour 4 706 m² de logement - 4 Rue Paul Doumer - 5 Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 05117216J0008

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05117216J0008, délivré le 24 novembre 2016 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Paul Doumer - 5 Rue, Cormontreuil (51350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 2 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 25 T3, 13 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 776 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

4 706 m²

Variation nette

+4 446 m²

Surface totale après

4 706 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m² 4 706 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 260 m² 4 706 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 446 m² 4 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 2
Logements collectifs 69
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 25 13 3 - 71
1,4 % 40,8 % 35,2 % 18,3 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
335680252
SIRET
33568025200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117216J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (2 individuels, 69 collectifs), pour 4 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Doumer - 5 Rue, Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 25 T3, 13 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117216J0008, instruit par la commune de Cormontreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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