Permis de construire Locaux N° 05117121K0009

Permis de construire n° 05117121K0009 à Cormicy pour 91 m² de locaux, 2 Rue Michel Prevoteau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 05117121K0009

Demandeur

COMMUNE DE CORMICY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Cormicy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117121K0009 porte sur un projet situé 2 Rue Michel Prevoteau. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMICY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 64 m² 27 m² 93 m² 27 m² -29 m² 260 m²
Total 289 m² 64 m² 27 m² 93 m² 27 m² -29 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 64 m² 27 m² 8 m² 0 m² 83 m² 260 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 85 m² 27 m² -112 m² 0 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 85 m² 27 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 64 m² 27 m² 93 m² 27 m² -29 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMICY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200073385
SIRET
20007338500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
CORMICY (51220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORMICY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117121K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Michel Prevoteau, à Cormicy (51220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMICY et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117121K0009, déposé en mairie de Cormicy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormicy

Autres types d'autorisations à Cormicy