Déclaration préalable n° 05117121K0029 à Cormicy pour 2 m² de locaux, Rue Du Petit Guyencourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier DP n° 05117121K0029
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2021 à Cormicy (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05117121K0029 porte sur un projet situé Rue Du Petit Guyencourt. Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 2 m² |
| Total | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 2 m² |
| Total locaux | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255100984
- SIRET
- 25510098400061
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117121K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |