Permis de construire Locaux N° 05116514D0011

Permis de construire n° 05116514D0011 à Connantre pour 509 m² de locaux, Rue Des Muriers Le Chemin De Sezanne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 05116514D0011

Demandeur

PAYSAGE SUBTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Connantre (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116514D0011 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé Rue Des Muriers Le Chemin De Sezanne. PAYSAGE SUBTIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS159P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connantre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Connantre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YS159P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Sezanne

Territoires administratifs

Commune
Connantre Code postal 51230 Identifiant INSEE 51165
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYSAGE SUBTIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431230432
SIRET
43123043200020
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
CONNANTRE (51230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116514D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Muriers Le Chemin De Sezanne, à Connantre (51230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAYSAGE SUBTIL et accordé le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05116514D0011, déposé en mairie de Connantre.

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