Permis de construire Locaux N° 05116514D0006

Permis de construire à Connantre pour 1 316 m² de locaux - Tereos Site De

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 05116514D0006

Demandeur

TEREOS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05116514D0006, délivré le 17 septembre 2014 à Connantre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Tereos Site De, Connantre (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREOS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 082 m²

Surface existante avant

28 945 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

29 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Connantre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tereos Site De Connantre

Territoire administratif

Commune
Connantre Code postal 51230 Identifiant INSEE 51165
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 945 m² 1 316 m² 0 m² 378 m² 0 m² 938 m² 29 883 m²
Total 28 945 m² 1 316 m² 0 m² 378 m² 0 m² 938 m² 29 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 28 945 m² 1 316 m² 0 m² 378 m² 0 m² 938 m² 29 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
FERE-CHAMPENOISE (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116514D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tereos Site De, Connantre (51230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116514D0006, instruit par la commune de Connantre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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