Permis de construire n° 05114713E0003 à La Cheppe pour 140 m² de locaux, 23 Rue De La Noblette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 octobre 2013
Dossier PC n° 05114713E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114713E0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2013 à La Cheppe (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue De La Noblette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WC36, WC35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cheppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cheppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cheppe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51147
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 350 m² |
| Total | 210 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 350 m² |
| Total locaux | 210 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114713E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |