Permis de construire n° 05114712E0007 à La Cheppe pour 1 204 m² de locaux, Les Royats
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 05114712E0007
Demandeur
GERARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à La Cheppe (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05114712E0007 porte sur un projet situé Les Royats. GERARDIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD50. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cheppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Cheppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Royats
Territoires administratifs
- Commune
- La Cheppe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51147
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 146 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 146 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERARDIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403809932
- SIRET
- 40380993200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHEPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114712E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |