Permis de construire Mixte N° 05114516J0001

Permis de construire n° 05114516J0001 à Chenay pour 338 m² de logement et locaux, 3 Place Boisseau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 05114516J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place Boisseau, le permis de construire n° 05114516J0001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Chenay (Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenay Code postal 51140 Identifiant INSEE 51145
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 5 m² 129 m² 0 m² 29 m² 105 m² 134 m²
Locaux 315 m² 15 m² 189 m² 4 m² 289 m² -89 m² 226 m²
Total 344 m² 20 m² 318 m² 4 m² 318 m² 16 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 189 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 315 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m² -293 m² 22 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m² -293 m² 22 m²
Total locaux 315 m² 15 m² 189 m² 4 m² 289 m² -89 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114516J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Boisseau, à Chenay (51140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114516J0001, déposé en mairie de Chenay.

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