Permis de construire n° 05114513J0001 à Chenay pour 179 m² de locaux, 4 Rue De Philbert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 05114513J0001
Demandeur
COMMUNE DE CHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Philbert, le permis de construire n° 05114513J0001 a été délivré le 11 janvier 2014 à Chenay (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CHENAY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenay Code postal 51140 Identifiant INSEE 51145
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 25 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 97 m² | 125 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 125 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101353
- SIRET
- 21510135300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHENAY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114513J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |