Permis de construire n° 05114224S0002 à Chavot-Courcourt pour 74 m² de locaux, C.r. Dit De Vaudancourt A Courcourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 05114224S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114224S0002, délivré le 4 juillet 2024 à Chavot-Courcourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé C.r. Dit De Vaudancourt A Courcourt.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavot-Courcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavot-Courcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Chavot-Courcourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51142
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 401 m² |
| Total | 327 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 401 m² |
| Total locaux | 327 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVOT-COURCOURT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114224S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |