Permis de construire n° 05113819E0001 à Châtrices pour 4 475 m² de locaux, Ferme De Verneau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 05113819E0001
Demandeur
DU CHATEAU DE GIZAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05113819E0001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Châtrices (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Verneau. La demande émane de DU CHATEAU DE GIZAUCOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 475 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtrices.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Châtrices
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtrices Code postal 51800 Identifiant INSEE 51138
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 4 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² | 4 623 m² |
| Total | 148 m² | 4 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² | 4 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 4 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² | 4 623 m² |
| Total locaux | 148 m² | 4 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² | 4 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU DE GIZAUCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511448698
- SIRET
- 51144869800023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATRICES (51800)
Autres dossiers de DU CHATEAU DE GIZAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113819E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |