Permis de construire n° 05113814E0002 à Châtrices pour 588 m² de locaux, La Hotte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05113814E0002
Demandeur
DE LA HOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05113814E0002 a été délivré le 25 avril 2014 à Châtrices (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Hotte. Le projet est porté par DE LA HOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76-7, AD49-5, AD47-4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtrices sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtrices
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hotte
Territoires administratifs
- Commune
- Châtrices Code postal 51800 Identifiant INSEE 51138
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 659 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 659 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418072104
- SIRET
- 41807210400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATRICES (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |