Permis de construire Logement N° 05113621S0005

Permis de construire n° 05113621S0005 à Châtillon-sur-Marne pour 225 m² de logement, 15-17 Rue Des Pervenches

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 05113621S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05113621S0005 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé 15-17 Rue Des Pervenches.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK123, BK124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK123 BK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 225 m² 0 m² 264 m² 0 m² -39 m² 225 m²
Total 264 m² 225 m² 0 m² 264 m² 0 m² -39 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05113621S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Des Pervenches, à Châtillon-sur-Marne (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113621S0005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

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