Permis de construire Mixte N° 05113620S0005

Permis de construire n° 05113620S0005 à Châtillon-sur-Marne pour 179 m² de logement et locaux, 10 Rue Jean D'igny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05113620S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05113620S0005, délivré le 9 février 2021 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Jean D'igny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 150 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLONS SUR MARNE (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05113620S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean D'igny, à Châtillon-sur-Marne (51700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113620S0005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

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