Permis de construire n° 05113218E0001 aux Charmontois pour 542 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 05113218E0001
Demandeur
DE MAGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Charmontois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05113218E0001 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. DE MAGET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Charmontois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Charmontois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Charmontois Code postal 51330 Identifiant INSEE 51132
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 725 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 267 m² |
| Total | 3 725 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 725 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 267 m² |
| Total locaux | 3 725 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MAGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381249150
- SIRET
- 38124915000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES CHARMONTOIS (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113218E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |