Retour aux autorisations de Les Charmontois

Permis de construire Locaux N° 05113217E0002

Permis de construire à Les Charmontois pour 93 m² de locaux - Rue De Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lorraine, Les Charmontois (51330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113217E0002, instruit par la commune de Les Charmontois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 05113217E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05113217E0002, délivré le 13 juillet 2017 à Les Charmontois (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lorraine, Les Charmontois (51330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA4.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Charmontois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Charmontois Code postal 51330 Identifiant INSEE 51132
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CHARMONTOIS (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05113217E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lorraine, Les Charmontois (51330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113217E0002, instruit par la commune de Les Charmontois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Charmontois

PC n°05113222E0001 Locaux Autorisé

3 Rue Saint Bernard

Les Charmontois (51330)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 123 m² SDP SCEA PATIZEL

PC n°05113220E0001 Logement Commencé

Rue Des Hoches

Les Charmontois (51330)

Nouvelle construction

02 avr. 2020 117 m² SDP

PC n°05113218E0002 Locaux Autorisé

4 Grande Ruelle

Les Charmontois (51330)

Nouvelle construction

19 juil. 2018 386 m² SDP

PC n°05113218E0001 Locaux Autorisé

Rue Du Cimetiere

Les Charmontois (51330)

Extension sans transformation

22 févr. 2018 542 m² SDP DE MAGET

PC n°05113213E0003 Logement Terminé

Grande Ruelle

Les Charmontois (51330)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 130 m² SDP

PC n°05113213E0002 Locaux Commencé

6 Rue Des Hoches

Les Charmontois (51330)

Extension sans transformation

20 juin 2013 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Charmontois

Permis de démolir à Les Charmontois

1 autorisation