Permis de construire Locaux N° 05111518K0001

Permis de construire n° 05111518K0001 à Champfleury pour 110 m² de locaux, 41 Route De Villers Aux Noeud L Entree Des Verriats

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 05111518K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Champfleury (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111518K0001 porte sur un projet situé 41 Route De Villers Aux Noeud L Entree Des Verriats.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champfleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Entree Des Verriats

Territoires administratifs

Commune
Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 920 m²
Total 810 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 920 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Industrie 720 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 830 m²
Total locaux 810 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECUEIL (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111518K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De Villers Aux Noeud L Entree Des Verriats, à Champfleury (51500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111518K0001, déposé en mairie de Champfleury.

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