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Permis de construire Logement N° 05111516K0004

Permis de construire à Champfleury pour 256 m² de logement - 7/9 Rue Du Voyeux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7/9 Rue Du Voyeux, Champfleury (51500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO IMMO et accordé le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111516K0004, instruit par la commune de Champfleury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 05111516K0004

Demandeur

SO IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05111516K0004, délivré le 2 décembre 2016 à Champfleury (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7/9 Rue Du Voyeux, Champfleury (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Localisation du projet à Champfleury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Locaux	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²
Total	15 m²	256 m²	15 m²	241 m²	256 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO IMMO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794800722
SIRET: 79480072200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05111516K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7/9 Rue Du Voyeux, Champfleury (51500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO IMMO et accordé le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111516K0004, instruit par la commune de Champfleury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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