Permis de construire n° 05111516K0002 à Champfleury pour 247 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05111516K0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05111516K0002 a été délivré le 17 mai 2016 à Champfleury (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPFLEURY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champfleury
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 717 m² |
| Total | 470 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 717 m² |
| Total locaux | 470 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPFLEURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101072
- SIRET
- 21510107200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPFLEURY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111516K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |