Permis de construire n° 05111218K0007 à Chamery pour 223 m² de locaux, Rue Du Chateau Rouge
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 05111218K0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Chamery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111218K0007 porte sur un projet situé Rue Du Chateau Rouge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMERY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51112
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 198 m² |
| Total | 975 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 975 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 975 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101056
- SIRET
- 21510105600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMERY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111218K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |