Permis de construire n° 05111218K0001 à Chamery pour 76 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau Rouge
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 05111218K0001
Demandeur
EARL JULLION RIGAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05111218K0001, délivré le 11 juin 2018 à Chamery (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau Rouge. EARL JULLION RIGAUT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51112
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 215 m² |
| Locaux | 79 m² | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
| Total | 331 m² | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 39 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
| Total locaux | 79 m² | 39 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JULLION RIGAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441236098
- SIRET
- 44123609800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAMERY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111218K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |