Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 5 m² de locaux - 1 Rue De La Fraternite
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 05110822A0028
Demandeur
OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
Cette page présente le permis de construire n° 05110822A0028, délivré le 21 octobre 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Fraternite, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV311, AV314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 136 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 141 m² |
| Total | 4 136 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 136 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410785703
- SIRET
- 41078570300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110822A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |