Permis de construire Locaux N° 05110822A0028

Permis de construire n° 05110822A0028 à Châlons-en-Champagne pour 5 m² de locaux, 1 Rue De La Fraternite

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05110822A0028

Demandeur

OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110822A0028 porte sur un projet situé 1 Rue De La Fraternite. La demande émane de OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV311, AV314. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

4 136 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV311 AV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 136 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 141 m²
Total 4 136 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 136 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 141 m²
Total locaux 4 136 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410785703
SIRET
41078570300019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110822A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fraternite, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110822A0028, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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