Permis de construire n° 05110819A0030 à Châlons-en-Champagne pour 512 m² de locaux, Rue De La Fraternite
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 05110819A0030
Demandeur
OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110819A0030 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé Rue De La Fraternite. Le demandeur déclaré est OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 117 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 12 629 m² |
| Total | 12 117 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 12 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 117 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 12 629 m² |
| Total locaux | 12 117 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 12 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410785703
- SIRET
- 41078570300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110819A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |