Permis de construire n° 05110819A0066 à Châlons-en-Champagne pour 295 m² de logement, 13 Rue Des Augustins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 05110819A0066
Demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110819A0066 a été délivré le 24 février 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Augustins. Le projet est porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE361. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Locaux | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 286 m² | -341 m² | 48 m² |
| Total | 389 m² | 9 m² | 286 m² | 55 m² | 286 m² | -46 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | 1 | - | - | - | 7 |
| 85,7 % | - | 14,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392795167
- SIRET
- 39279516700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51008)
Autres dossiers de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110819A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |