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Permis de construire Locaux N° 05110819A0023

Permis de construire n° 05110819A0023 à Châlons-en-Champagne pour 480 m² de locaux, Rue Saint Dominique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Saint Dominique, à Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) et accordé le 16 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110819A0023, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 05110819A0023

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110819A0023, délivré le 16 octobre 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Dominique. La demande émane de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD446, BD435, BD436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD446 BD435 BD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	123 m²	357 m²	0 m²	357 m²	123 m²	937 m²
Total	814 m²	123 m²	357 m²	0 m²	357 m²	123 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	457 m²	123 m²	357 m²	0 m²	480 m²	937 m²
Autres activités	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	0 m²
dont Entrepôt	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	0 m²
Total locaux	814 m²	123 m²	357 m²	357 m²	123 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 197534720
SIRET: 19753472000010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: PARIS (75000)

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Nouvelle construction

20 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110819A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Saint Dominique, à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) et accordé le 16 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110819A0023, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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