Permis de construire Logement N° 05110520K0005

Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 221 m² de logement - Le Roubillat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 05110520K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05110520K0005, délivré le 6 mai 2020 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Roubillat, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESANTIGNES (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110520K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roubillat, Cernay-lès-Reims (51420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110520K0005, instruit par la commune de Cernay-lès-Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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