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Permis de construire Locaux N° 05110514N0013

Permis de construire n° 05110514N0013 à Cernay-lès-Reims pour 560 m² de locaux, Lot Des Didris - Parcelle 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Des Didris - Parcelle 1, à Cernay-lès-Reims (51420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE et accordé le 10 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110514N0013, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 05110514N0013

Demandeur

SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110514N0013 a été délivré le 10 février 2015 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lot Des Didris - Parcelle 1. SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 518 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	518 m²	518 m²	518 m²
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	560 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490201589
SIRET: 49020158900010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110514N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Des Didris - Parcelle 1, à Cernay-lès-Reims (51420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS PATRIMONIALE DE LA MARNE et accordé le 10 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110514N0013, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

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PC n°05110514N0008 Logement Autorisé

4 Lot Les Champs Vires

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 197 m² SDP

DP n°05110514N0011 Locaux Autorisé

Le Dessus Des Varennes

Cernay-lès-Reims (51420)

Transformation sans extension

02 août 2014 88 m² SDP

PC n°05110514N0011 Logement Commencé

39 Chem Expl. N 39 Les Chanceaux

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 255 m² SDP

PC n°05110515N0004 Logement Terminé

4 Bd Des Cleches

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

08 juin 2015 212 m² SDP

PC n°05110515K0005 Logement Autorisé

11 Rue Thiers Terrain C Et D

Cernay-lès-Reims (51420)

Transformation sans extension

06 juil. 2015 157 m² SDP SPC

PC n°05110515K0006 Logement Terminé

12 Rue Des Grevieres

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

03 déc. 2015 170 m² SDP

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