Permis de construire Locaux N° 05110213N0003

Permis de construire n° 05110213N0003 à Cauroy-lès-Hermonville pour 98 m² de locaux, 7 Chem Du Godat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05110213N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chem Du Godat, le permis de construire n° 05110213N0003 a été délivré le 27 août 2013 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC17. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroy-lès-Hermonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 202 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUROY-LES-HERMONVILLE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110213N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chem Du Godat, à Cauroy-lès-Hermonville (51220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110213N0003, déposé en mairie de Cauroy-lès-Hermonville.

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