Déclaration préalable Locaux N° 05110214N0007

Déclaration préalable à Cauroy-lès-Hermonville pour 461 m² de locaux - Derriere Les Jardins

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier DP n° 05110214N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05110214N0007, accordée le 5 décembre 2014 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Derriere Les Jardins, Cauroy-lès-Hermonville (51220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI36.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Jardins

Territoires administratifs

Commune
Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMONVILLE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110214N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Derriere Les Jardins, Cauroy-lès-Hermonville (51220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110214N0007, instruit par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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