Permis de construire Locaux N° 05109219D0001

Permis de construire n° 05109219D0001 à Broyes pour 290 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 05109219D0001

Demandeur

COMMUNE DE SEZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Broyes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109219D0001 a été délivré le 20 mai 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEZANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/08/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broyes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broyes Code postal 51120 Identifiant INSEE 51092
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEZANNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104985
SIRET
21510498500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BROYES (51120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05109219D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 25/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEZANNE et accordé le 20 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 25 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109219D0001, déposé en mairie de Broyes.

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