Permis de construire n° 05109214D0002 à Broyes pour 635 m² de locaux, Rue De Sezanne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 05109214D0002
Demandeur
SCEA RUDI ROUSSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broyes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109214D0002 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé Rue De Sezanne. La demande émane de SCEA RUDI ROUSSEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL148, ZL147. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Broyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broyes Code postal 51120 Identifiant INSEE 51092
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RUDI ROUSSEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400486163
- SIRET
- 40048616300027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BROYES (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109214D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |