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Permis de construire Locaux N° 05109113D0001

Permis de construire n° 05109113D0001 à Broussy-le-Petit pour 41 m² de locaux, 6 Rue De Champigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Champigny, à Broussy-le-Petit (51230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT et accordé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109113D0001, déposé en mairie de Broussy-le-Petit.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 05109113D0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05109113D0001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Broussy-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Champigny. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussy-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broussy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broussy-le-Petit Code postal 51230 Identifiant INSEE 51091
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	27 m²
Locaux	82 m²	41 m²	0 m²	41 m²	123 m²
Total	150 m²	41 m²	41 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	55 m²	41 m²	41 m²	96 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	82 m²	41 m²	41 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100850
SIRET: 21510085000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BROUSSY-LE-PETIT (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109113D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Champigny, à Broussy-le-Petit (51230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT et accordé le 21 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109113D0001, déposé en mairie de Broussy-le-Petit.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Broussy-le-Petit

PC n°05109114D0001 Logement Terminé

Rue Du Chateau

Broussy-le-Petit (51230)

Nouvelle construction

12 sept. 2014 206 m² SDP

PC n°05109115D0001 Logement Autorisé

5 Ruell Saint-Gond

Broussy-le-Petit (51230)

Travaux sur construction existante

11 juin 2015 566 m² terrain

PC n°05109116D0001 Logement Terminé

Broussy-le-Petit (51230)

Nouvelle construction

06 août 2016 115 m² SDP

PC n°05109119D0001 Locaux Commencé

Le Village

Broussy-le-Petit (51230)

Nouvelle construction

05 oct. 2019 960 m² SDP SAINT GOND

PC n°05109120D0002 Logement Annulé

17 Rue Du Moulin A Vent

Broussy-le-Petit (51230)

Nouvelle construction

20 mai 2020 128 m² SDP

PC n°05109122D0001 Locaux Commencé

11 Rue Du Noyer Saint Pierre

Broussy-le-Petit (51230)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 82 m² SDP

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