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Permis de construire Locaux N° 05109119D0001

Permis de construire à Broussy-le-Petit pour 960 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Broussy-le-Petit (51230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOND et accordé le 5 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109119D0001, instruit par la commune de Broussy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 05109119D0001

Demandeur

SAINT GOND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05109119D0001, délivré le 5 octobre 2019 à Broussy-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Broussy-le-Petit (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A156, A155, A154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/10/2019

Chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Broussy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A155 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Broussy-le-Petit Code postal 51230 Identifiant INSEE 51091
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 434843934
SIRET: 43484393400028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BROUSSY-LE-PETIT (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109119D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Broussy-le-Petit (51230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOND et accordé le 5 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019).

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