Permis de construire n° 05108920K0005 à Brouillet pour 41 m² de locaux, 2 Che Des Vignes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 05108920K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05108920K0005, délivré le 20 janvier 2021 à Brouillet (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Che Des Vignes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1119, A1120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouillet Code postal 51170 Identifiant INSEE 51089
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Locaux | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
| Total | 399 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
| Total locaux | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUILLET (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108920K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |