Permis de construire Locaux N° 05108920K0003

Permis de construire n° 05108920K0003 à Brouillet pour 197 m² de locaux, L Etang De Haut

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 05108920K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05108920K0003, délivré le 18 mars 2020 à Brouillet (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé L Etang De Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 640 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16 ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouillet Code postal 51170 Identifiant INSEE 51089
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 898 m²
Total 701 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 701 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 898 m²
dont Entrepôt 701 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 898 m²
Total locaux 701 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMIGNY (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05108920K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Etang De Haut, à Brouillet (51170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108920K0003, déposé en mairie de Brouillet.

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