Permis de construire à Breuvery-sur-Coole pour 282 m² de locaux - 1 Rue Narcisse Brunette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 05108713R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05108713R0003, délivré le 7 janvier 2014 à Breuvery-sur-Coole (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Narcisse Brunette, Breuvery-sur-Coole (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Breuvery-sur-Coole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Breuvery-sur-Coole Code postal 51240 Identifiant INSEE 51087
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 594 m² |
| Total | 312 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUVERY-SUR-COOLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108713R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |