Permis de construire n° 05108713R0002 à Breuvery-sur-Coole pour 576 m² de locaux, Les Auches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 05108713R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05108713R0002, délivré le 14 novembre 2013 à Breuvery-sur-Coole (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Auches.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvery-sur-Coole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuvery-sur-Coole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvery-sur-Coole Code postal 51240 Identifiant INSEE 51087
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108713R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |