Permis de construire n° 05108020B0001 à Brandonvillers pour 550 m² de locaux, 36-38 Rue Du Haut Montier Le Breux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 05108020B0001
Demandeur
SCEA HERVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05108020B0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Brandonvillers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36-38 Rue Du Haut Montier Le Breux. La demande émane de SCEA HERVEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE32, ZE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandonvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brandonvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breux
Territoires administratifs
- Commune
- Brandonvillers Code postal 51290 Identifiant INSEE 51080
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERVEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838760809
- SIRET
- 83876080900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRANDONVILLERS (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |