Permis de construire n° 05108018B0001 à Brandonvillers pour 766 m² de locaux, Ferme D Arpeval Le Raidon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05108018B0001
Demandeur
PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Brandonvillers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05108018B0001 porte sur un projet situé Ferme D Arpeval Le Raidon. La demande émane de PICARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B427, B490. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandonvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brandonvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raidon
Territoires administratifs
- Commune
- Brandonvillers Code postal 51290 Identifiant INSEE 51080
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402926810
- SIRET
- 40292681000027
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRANDONVILLERS (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108018B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |