Retour aux autorisations de Brandonvillers

Permis de construire Locaux N° 05108018B0001

Permis de construire à Brandonvillers pour 766 m² de locaux - Ferme D Arpeval Le Raidon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme D Arpeval Le Raidon, Brandonvillers (51290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICARD et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108018B0001, instruit par la commune de Brandonvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 05108018B0001

Demandeur

PICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05108018B0001, délivré le 28 juin 2018 à Brandonvillers (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme D Arpeval Le Raidon, Brandonvillers (51290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B431, B427, B490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 660 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Brandonvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B431 B427 B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raidon

Territoire administratif

Commune: Brandonvillers Code postal 51290 Identifiant INSEE 51080
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402926810
SIRET: 40292681000027
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BRANDONVILLERS (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05108018B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme D Arpeval Le Raidon, Brandonvillers (51290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICARD et accordé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108018B0001, instruit par la commune de Brandonvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brandonvillers

PC n°05108025B0003 Logement Autorisé

17 Rue Haut Montier

Brandonvillers (51290)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 380 m² terrain

PC n°05108025B0002 Logement Autorisé

Rue D Enfer

Brandonvillers (51290)

Nouvelle construction

14 août 2025 199 m² SDP

PC n°05108020B0002 Locaux Autorisé

1 Rue De La Cote Saint Remy

Brandonvillers (51290)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 150 m² SDP

PC n°05108020B0001 Locaux Autorisé

36-38 Rue Du Haut Montier Le Breux

Brandonvillers (51290)

Nouvelle construction

09 avr. 2020 550 m² SDP SCEA HERVEUX

PC n°05108017B0006 Logement Annulé

1 Rue D Enfer

Brandonvillers (51290)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 64 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CHEMIN

PC n°05108017B0001 Logement Commencé

6 Rte De Drosnay

Brandonvillers (51290)

Nouvelle construction

15 mai 2017 130 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brandonvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brandonvillers

Caractéristiques du projet