Permis de construire Locaux N° 05107912S0002

Permis de construire à Bouzy pour 149 m² de locaux - 25 Rue De Tours Sur Marne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 05107912S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05107912S0002, délivré le 25 janvier 2013 à Bouzy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De Tours Sur Marne, Bouzy (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation, 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 232 m²
Locaux 82 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 188 m²
Total 271 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107912S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Tours Sur Marne, Bouzy (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107912S0002, instruit par la commune de Bouzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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