Permis de construire Locaux N° 05107913S0002

Permis de construire n° 05107913S0002 à Bouzy pour 731 m² de locaux, 15 Rue Auban Mo T

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 05107913S0002

Demandeur

CHAMPAGNE GALICHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05107913S0002 a été délivré le 26 avril 2013 à Bouzy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Auban Mo T. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE GALICHET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK124, AK123. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Bouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK124 AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE GALICHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431959337
SIRET
43195933700012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOUZY (51150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107913S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Auban Mo T, à Bouzy (51150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAMPAGNE GALICHET et accordée le 26 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107913S0002, déposé en mairie de Bouzy.

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