Permis de construire Locaux N° 05107623S0002

Permis de construire n° 05107623S0002 à Boursault pour 282 m² de locaux, 2 Rue Maurice Gilbert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 05107623S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boursault (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107623S0002 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue Maurice Gilbert.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en habitation et 179 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD30, AD32. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 493 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD30 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursault Code postal 51480 Identifiant INSEE 51076
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 450 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 629 m²
Total 450 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 629 m²
Total locaux 450 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSAULT (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Maurice Gilbert, à Boursault (51480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107623S0002, déposé en mairie de Boursault.

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