Permis de construire Logement N° 05107620S0003

Permis de construire à Boursault pour 99 m² de logement - 17 Rue Maurice Gilbert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Maurice Gilbert, Boursault (51480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107620S0003, instruit par la commune de Boursault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05107620S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05107620S0003, délivré le 13 mai 2020 à Boursault (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Maurice Gilbert, Boursault (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL165, AL166, AL168.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL165 AL166 AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boursault Code postal 51480 Identifiant INSEE 51076
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURSAULT (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05107620S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Maurice Gilbert, Boursault (51480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107620S0003, instruit par la commune de Boursault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boursault

PC n°05107625S0001 Locaux Autorisé

La Croix Saint Jean

Boursault (51480)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 294 m² SDP PATRICE LEMAIRE

PC n°05107623S0002 Locaux Autorisé

2 Rue Maurice Gilbert

Boursault (51480)

Extension sans transformation

20 oct. 2023 282 m² SDP

PC n°05107623S0001 Logement Autorisé

Le Village

Boursault (51480)

Nouvelle construction

23 sept. 2023 103 m² SDP

DP n°05107623S0003 Locaux Autorisé

7 Rue De La Duchesse D'uzes

Boursault (51480)

Extension sans transformation

29 mars 2023 12 m² SDP

PC n°05107620S0001 Locaux Commencé

Le Village

Boursault (51480)

Extension sans transformation

11 mars 2020 180 m² SDP

PC n°05107619S0001 Locaux Autorisé

2 Rue Maurice Gilbert

Boursault (51480)

Extension sans transformation

30 juil. 2019 114 m² SDP SCI COOL

Autres types d'autorisations à Boursault

Permis de démolir à Boursault

4 autorisations