Permis de construire Locaux N° 05107121D0002

Permis de construire n° 05107121D0002 à Bouchy-Saint-Genest pour 756 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05107121D0002

Demandeur

P.G.H. HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05107121D0002 a été délivré le 15 mars 2021 à Bouchy-Saint-Genest (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par P.G.H. HOLDING.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Bouchy-Saint-Genest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchy-Saint-Genest

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchy-Saint-Genest Code postal 51310 Identifiant INSEE 51071
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P.G.H. HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouchy-Saint-Genest. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

P.G.H. HOLDING

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384551834
SIRET
38455183400029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
BOUCHY-SAINT-GENEST (51310)

Autres dossiers de P.G.H. HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107121D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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