Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Bouchy-Saint-Genest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchy-Saint-Genest

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchy-Saint-Genest Code postal 51310 Identifiant INSEE 51071
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES PROVINS (71151)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05107120D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouchy-Saint-Genest

PC n°05107112D0005 Logement Terminé

14 rue de l'Eglise Le Cheval Mort

Bouchy-Saint-Genest (51310)

Nouvelle construction

07 mai 2013 61 m² SDP

PC n°05107118D0001 Logement Terminé

Bouchy-Saint-Genest (51310)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 35 m² SDP

PC n°05107120D0002 Logement Autorisé

Bouchy-Saint-Genest (51310)

Nouvelle construction

08 avr. 2020 59 m² SDP

PC n°05107120D0004 Logement Commencé

Bouchy-Saint-Genest (51310)

Extension sans transformation

29 sept. 2020 295 m² SDP

PC n°05107121D0001 Logement Annulé

Bouchy-Saint-Genest (51310)

Nouvelle construction

01 mars 2021 107 m² SDP

PC n°05107121D0002 Locaux Autorisé

Bouchy-Saint-Genest (51310)

Extension sans transformation

15 mars 2021 756 m² SDP P.G.H. HOLDING