Permis de construire n° 05107013D0004 à Boissy-le-Repos pour 26 m² de locaux, 14 Rue Du Ravin Biffontaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05107013D0004
Demandeur
GAEC DES 2 FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05107013D0004 a été délivré le 30 septembre 2013 à Boissy-le-Repos (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Ravin Biffontaine. Le demandeur déclaré est GAEC DES 2 FONTAINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Repos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Repos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biffontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Repos Code postal 51210 Identifiant INSEE 51070
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 127 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 153 m² |
| Total | 4 127 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 127 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 4 127 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380966481
- SIRET
- 38096648100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOISSY-LE-REPOS (51210)
Autres dossiers de GAEC DES 2 FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107013D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |