Retour aux autorisations de Boissy-le-Repos

Permis de construire Locaux N° 05107013D0004

Permis de construire à Boissy-le-Repos pour 26 m² de locaux - 14 Rue Du Ravin Biffontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Ravin Biffontaine, Boissy-le-Repos (51210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 2 FONTAINES et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107013D0004, instruit par la commune de Boissy-le-Repos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 05107013D0004

Demandeur

GAEC DES 2 FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05107013D0004, délivré le 30 septembre 2013 à Boissy-le-Repos (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Ravin Biffontaine, Boissy-le-Repos (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 2 FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 522 m²

Surface existante avant

4 127 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

4 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissy-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biffontaine

Territoire administratif

Commune: Boissy-le-Repos Code postal 51210 Identifiant INSEE 51070
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 127 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	4 153 m²
Total	4 127 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 127 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	4 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 2 FONTAINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380966481
SIRET: 38096648100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOISSY-LE-REPOS (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05107013D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Ravin Biffontaine, Boissy-le-Repos (51210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 2 FONTAINES et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107013D0004, instruit par la commune de Boissy-le-Repos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Repos

PC n°05107023D0002 Locaux Autorisé

Impasse De La Vieille Rout Le Tricot

Boissy-le-Repos (51210)

Transformation sans extension

31 juil. 2023 35 m² SDP

DP n°05107022D0006 Locaux Autorisé

Le Dieu

Boissy-le-Repos (51210)

Nouvelle construction

27 nov. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05107016D0001 Logement Autorisé

Imp De La Vieille Route

Boissy-le-Repos (51210)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 159 m² SDP

PC n°05107015D0005 Locaux Autorisé

Chem De Biffontaine Biffontaine

Boissy-le-Repos (51210)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 540 m² SDP GAEC DES 2 FONTAINES

PC n°05107015D0004 Locaux Autorisé

14 Rue Du Ravin Biffontaine

Boissy-le-Repos (51210)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 352 m² SDP GAEC DES 2 FONTAINES

PC n°05107015D0001 Locaux Autorisé

Biffontaine

Boissy-le-Repos (51210)

Nouvelle construction

23 mars 2015 500 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-le-Repos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Repos

Caractéristiques du projet