Permis de construire n° 05107013D0003 à Boissy-le-Repos pour 216 m² de locaux, 2 Rue De La Charmotte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05107013D0003
Demandeur
GAEC DE LA LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05107013D0003 a été délivré le 2 mai 2013 à Boissy-le-Repos (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Charmotte. Le projet est porté par GAEC DE LA LIBERTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45, AC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Repos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boissy-le-Repos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Repos Code postal 51210 Identifiant INSEE 51070
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 331 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LIBERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752467753
- SIRET
- 75246775300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOISSY-LE-REPOS (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107013D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |