Permis de construire Locaux N° 05106216E0003

Permis de construire à Binarville pour 150 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05106216E0003

Demandeur

GAEC DELATTRE

Cette page présente le permis de construire n° 05106216E0003, délivré le 6 janvier 2017 à Binarville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Binarville (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELATTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Binarville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Binarville Code postal 51800 Identifiant INSEE 51062
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELATTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353727993
SIRET
35372799300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BINARVILLE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05106216E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Binarville (51800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DELATTRE et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106216E0003, instruit par la commune de Binarville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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