Permis de construire n° 05106216E0002 à Binarville pour 135 m² de locaux, 1 Rue Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05106216E0002
Demandeur
GAEC DELATTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Basse, le permis de construire n° 05106216E0002 a été délivré le 9 décembre 2016 à Binarville (Marne, Grand Est). GAEC DELATTRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB315, AB314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Binarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binarville Code postal 51800 Identifiant INSEE 51062
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 135 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -95 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 923 m² | 135 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -95 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 923 m² | 135 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -95 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 135 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -95 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELATTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353727993
- SIRET
- 35372799300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BINARVILLE (51800)
Autres dossiers de GAEC DELATTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106216E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |