Permis de construire Locaux N° 05106216E0002

Permis de construire à Binarville pour 135 m² de locaux - 1 Rue Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Basse, Binarville (51800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DELATTRE et accordé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106216E0002, instruit par la commune de Binarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 05106216E0002

Demandeur

GAEC DELATTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05106216E0002, délivré le 9 décembre 2016 à Binarville (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Basse, Binarville (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELATTRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB315, AB314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 266 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2017.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2017

Localisation du projet à Binarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB323 AB315 AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Binarville Code postal 51800 Identifiant INSEE 51062
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 923 m²	135 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	1 828 m²
Total	1 923 m²	135 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 923 m²	135 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	1 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELATTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353727993
SIRET: 35372799300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BINARVILLE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05106216E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Basse, Binarville (51800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DELATTRE et accordé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106216E0002, instruit par la commune de Binarville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Binarville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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